Le cerfa 2044
Pour les copropriétaires bailleurs, il faut remplir chaque année le formulaire cerfa 2044 pour la déclaration des revenus.
Sur la page 2 de ce formulaire, il faut notamment indiquer, pour chacun des immeubles, les frais et revenus du bien en location.
La plupart des informations sont obtenues auprès de l'agence de location, de la banque, ou même des impôts mais il y a deux lignes pour lesquelles le copropriétaire peut se tourner vers le syndic, pour les provisions de charges : 229 et 230.
Calculer les valeurs des lignes 229 et 230 à partir de Coprolib'
Sur ce qui suit, on prend pour exemple la déclaration 2022 des revenus fonciers 2021.
On suppose dans cet exemple que les exercices sont alignés sur les années civiles et que les comptes de 2020 ont été approuvés par une AG en 2021.
L'édition des documents Charges affectées
Il nous faudra les charges affectées des exercices 2020 et 2021. Pour éditer ces documents,
- Rendez-vous sur l'onglet copropriétaires
- Choisissez le copropriétaire
- Editez deux documents de charges affectés (un pour 2020 et un pour 2021)
229 - Provision pour charges payées en [l'an dernier]
Pour la ligne 229, on utilise le document des charges affectées de 2021.
On nous demande les provisions appelées sur 2021, directement accessible pour chacun des lots dans le document :
Dans notre exemple, le montant à reporter en 229 est de 440€.
NB: Si l'exercice 2021 n'est pas encore clos, le montant total des provisions appelées n'apparaît pas sur l'état des charges affectées de 2021. Dans ce cas il faut le calculer à partir des appels de fonds individuels...
230 - Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de [l'année d'avant]
Pour la ligne 230, on utilise le document des charges affectées de 2020.
On nous demande dans un premier temps, [le total des charges 2020] - [les charges récupérables de 2020] :
632.74 - 305.51 = 327.23
NB: S'il y a des travaux dans les comptes de 2020 approuvés par l'AG de 2021, l'état des charges affectées comporte 2 sections : "charges courantes" et "travaux". Dans ce cas il faut bien prendre en compte ces 2 sections.
Ensuite, deuxième partie du calcul, [les provisions appelées sur 2020] - [le résultat du 1er calcul ci-dessus] :
634.43 - 327.23 = 307.20
Dans notre exemple, le montant à reporter en 230 est de 307€.
NB: Les provisions appelées sur 2020 correspondent à la ligne 229 de la déclaration 2021 des revenus fonciers de 2020.
Cas particuliers
Il peut arriver que plusieurs exercices ont été approuvés en AG en 2021, par exemple s'il n'y a pas eu d'AG en 2020 (ou si l'AG de 2020 n'a pas approuvé les comptes de 2019). Dans ce cas on se retrouve avec les exercices 2019 et 2020 à prendre en compte pour le calcul de la ligne 230.
De même si les exercices ne sont pas alignés sur les années civiles, on prend bien en compte pour le calcul de la ligne 230 le ou les exercices clos dont les comptes ont été approuvés par une AG pendant l'année civile 2021.
Si un copropriétaire possède plusieurs lots et seulement une partie de ces lots est en location, il faut éditer les états de charges affectées avec le détail par lot, et ne prendre en compet que lots concernés par la location.