En cas de vacance du syndic (décès par exemple ), tout copropriétaire peut convoquer une ag en vue d'élire un nouveau syndic, c'est possible depuis la Loi Macron 06 août 2015 (qui modifie l'article 17 de la loi de juillet 1965). Pendant ce laps de temps, le CS peut contacter les fournisseurs pour les prévenir de cette situation, que les règlements fournisseurs auront sans doute du retard.
Comment agir en cas de décès du syndic bénévole ? Imprimer
Modifié le : Ven, 18 Févr., 2022 à 12:13 H
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