Pourquoi un échéancier de paiement ?
En temps normal, le TESE calcule le décompte des cotisations du mois N le 6 du mois N+1 et fait un prélèvement automatique au 15 du mois N+2.
Par exemple :
- Pour le salaire de mai 2019, calcul des décomptes le 6 juin 2019 et prélèvement le 15 juillet 2019,
- Pour le salaire de novembre 2019, calcul des décomptes le 6 décembre 2019 et prélèvement le 15 janvier 2020.
En 2020 et jusqu'en juin 2021, le TESE a suspendu les prélèvements automatiques (par décision unilatérale). Pendant cette période, il était possible de payer par virement (à condition de demander un RIB et une notice explicative à l'URSSAF via la messagerie du TESE).
Depuis la cotisation du 6 août 2021 (salaire de juillet 2021, prélèvement au 15 septembre 2021), les prélèvements ont repris normalement.
Toutefois, sur cette période, la plupart des employeurs ont maintenant une dette importante à régler à l'URSSAF. Le 18 octobre 2021, l'URSSAF a donc envoyé à tous les adhérents TESE un échéancier de paiement pour apurer cette dette.
Pourquoi modifier l'échéancier ?
Vous pouvez bien sûr suivre l'échéancier de l'URSSAF et avoir deux prélèvements mensuels :
- un pour votre dette
- un pour vos cotisations du mois N-2
Mais ces échéances s'étalent parfois sur 12 mois ou plus, ce qui ne va pas simplifier votre comptabilité et vos clôtures d'exercice.
Si le solde de votre compte bancaire vous le permet, il vous est donc plus simple de modifier l'échéancier pour tout régler en un ou deux prélèvements.
Comment modifier l'échéancier ?
La modification se passe dans votre messagerie URSSAF.
- Depuis votre espace TESE, cliquez sur le bouton « Ma boîte aux lettres »
- Cliquez sur « Nouveau message »
- Votre demande concerne « Un paiement » puis « Renégocier un échéancier de paiement »
- Renseignez les informations de votre échéancier reçu puis l'échéancier souhaité.
Pensez à mettre à jour vos coordonnées si vous souhaitez être contacté pour en discuter.
Et comment traiter la dette dans Coprolib ?
Surtout, n'allez pas modifier les informations de volet social dans votre gestion des employés ! C'est bien à la date indiquée que la somme était due à l'URSSAF. Vous allez simplement ne pas les marquer en « payé » directement et ajouter un paiement séparé que vous pourrez retrouver dans votre rapprochement bancaire.
Notez que cette méthode est valable que vous régliez la dette en suivant l'échéancier de l'URSSAF, que vous régliez tout en une seule fois ou que vous négociez un échéancier différent.
- Dans l'onglet Fournisseurs, ouvrez le menu Organismes et choisissez le TESE
- Allez dans le menu « Acomptes et autres paiements » et cliquez sur le bouton « Saisir un nouveau paiement »
- Saisissez le montant de votre échéance, la date prévue par l'URSSAF et le compte sur laquelle elle sera prélevée.
N'hésitez pas à préciser en libellé de quoi il s'agit. Cela se retrouvera dans votre compte et simplifiera à tous la validation de l'exercice.
- Dans l'onglet Employés, dans le menu « Charges liées aux salaires », vous pouvez retrouver toutes les cotisations non réglées qui correspondent à l'échéancier (jusque juin 2021).
Ces dépenses ne doivent plus être marquées comme « à payer » puisqu'elles sont traitées différemment.
Pour chacune ;- Cliquez sur Modifier et ajoutez dans la zone de commentaire « Réglé via l'échéancier URSSAF » ou « Réglé via le paiement global du xx/xx/xxx » ou toute information pertinente qui vous permette de retrouver ce qui s'est passé en remettant le nez dans ses informations dans 3 ans.
- Dépliez la dépense et cliquez sur le lien « Masquer l'avertissement » pour faire disparaître le symbole
- Cliquez sur Modifier et ajoutez dans la zone de commentaire « Réglé via l'échéancier URSSAF » ou « Réglé via le paiement global du xx/xx/xxx » ou toute information pertinente qui vous permette de retrouver ce qui s'est passé en remettant le nez dans ses informations dans 3 ans.
Ces deux dernières actions sur les dépenses ne sont pas obligatoires mais vous permettront d'avoir une vision claire de votre situation vis a vis du TESE.