Quel type de compte ?

Attention à ne pas ouvrir un compte « pro » : les frais de commission de mouvements sont très importants !

Il vaut mieux ouvrir un compte « association » ; cela est possible car le titulaire du compte bancaire est le syndicat des copropriétaires (personne morale) et non le syndic (personne physique).


Quel coût ?

Le coût varie selon les banques et les agences.

Il peut être gratuit (Crédit Agricole Île de France), de l'ordre de 4 à 7€ par mois (Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Banque Postale) ou de l'ordre de 10 à 12€ par mois pour les banque plus « classiques » (Société Générale, CIC, BNP, LCL, …)

Attention ! Pensez également à vérifier quels sont les coûts supplémentaires pour un accès à vos comptes en ligne. Certaines banques (comme la Banque Postale) facturent ce service presque aussi cher que le compte lui-même.


Quels documents ?

Pour l'ouverture d'un compte bancaire, il faut 2 documents justificatifs :

  • le Règlement de copropriété : il justifie de l'existence du syndicat des copropriétaires
  • le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale ayant désigné le syndic : il justifie sa qualité de syndic, donc représentant légal du syndicat, donc habilité à ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat,
  • dans le cas d'un syndicat coopératif (où le syndic est une personne morale et non physique), le Procès-Verbal de la dernière réunion de Conseil Syndical désignant le président-syndic


Cas du fonds de travaux

Attention, le fonds de travaux doit être placé sur un compte rémunéré, donc séparé du compte de dépôt (le compte courant). Le mieux est d'utiliser un compte de type Livret A (Livret Bleu au Crédit Mutuel) car les autres comptes rémunérés sont soumis à l'impôt.