En règle générale le syndicat des copropriétaires ne récupère pas la TVA.
Cette règle a toutefois une exception dans le cas des « résidences-services », c'est-à-dire quand l'activité du syndicat comporte des services supplémentaires aux copropriétaires (restauration, soins, blanchissage, services de coiffure, installations sportives autres que celles qui sont considérées comme des services courants, animations, aide ménagère ...) et, le cas échéant, des livraisons de biens. Pour plus de précisions, voir l'instruction fiscale du 27 avril 1998 (BOI n°3 A-3-98).
Par contre certains copropriétaires (ex: commerçants, professions libérales) sont assujettis à la TVA.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005, ces copropriétaires peuvent demander au syndic de faire apparaître la TVA sur le calcul des charges qui leur sont affectées.
Enregistrement de la TVA
Lorsque vous enregistrez une dépense dans le logiciel Coprolib', vous pouvez saisir un montant de TVA (à côté du montant TTC de la dépense) :
NB: Les travaux portant sur les parties communes d'un immeuble collectif bénéficient d'un taux de TVA réduit ( 10% depuis le 1er janvier 2014), à condition que l'immeuble soit construit depuis plus de 2 ans (sauf travaux d'urgence) et comporte au moins 50 % de locaux à usage d'habitation, conformément aux dispositions de l'instruction fiscale du 8 décembre 2006 (BOI n°3 C-7-06).
Information des copropriétaires
L'état "Relevé général des dépenses" fait apparaître une colonne "TVA incluse" :
L'état "Clôture d'exercice - Charges affectées" fait apparaître une colonne "TVA incluse" :
